Vous êtes à la recherche d’un notaire dans le Val-d’Oise ? En effet, vous et votre époux avez décidé de créer une SCI avec vos enfants, et vous souhaitez être accompagné dans la rédaction des statuts de cette dernière ? Dans le cadre de la création d’une SCI familiale, vous souhaitez faire un apport immobilier ? Ou c’est pour la cession de vos parts que vous souhaitez être conseillé ?
Office notarial à Saint-Ouen-l’Aumône, compétent en droit de la famille et en droit des affaires, l'étude de Maître Marchand et Maître Schmitt se tient à votre disposition pour toute opération juridique et administrative relative à la création et à la dissolution d’une SCI.
La société civile immobilière familiale (ou SCI) est une société permettant aux membres d’une même famille de gérer un patrimoine immobilier à des fins non commerciales.
Permettant une gestion plus facile du patrimoine familial, mais aussi de bénéficier d’avantages fiscaux, on distingue deux types d’apports :
Si pour le premier, il n’est pas nécessaire de passer par un notaire. L’apport en immeuble rend la présence de cet officier public obligatoire. Cependant, dans un cas comme dans l’autre, l’accompagnement d’un professionnel du droit de la famille et des sociétés est conseillé.
En effet, comme toute entreprise, ce sont les statuts juridiques qui régissent le fonctionnement de la SCI (nom du gérant, montant du capital…). Faire appel à un notaire pour la rédaction de ces statuts est essentiel pour vous assurer d’inclure toutes les clauses importantes, mais aussi d’éviter les pièges.
C’est là qu’interviennent Maîtres Marchand et Schmitt vos notaires à Saint-Ouen-l’Aumône, près de Cergy-Pontoise. Ils pourront vous aider à définir l’étendue du mandat du gérant, les règles en cas de cession des actions ou encore les conditions de vote.
Une fois vos statuts rédigés, Maître Marchand et Maître Schmitt se chargeront ensuite de toutes les formalités juridiques et administratives qui suivent. C’est le cas, notamment, de l’enregistrement des statuts et du dépôt de demande d’immatriculation. Ce n’est, en effet, qu’une fois que toutes ces modalités auront été effectuées que la création de la SCI sera effective.
N’hésitez donc pas à prendre rendez-vous dans votre étude notariale du Val-d’Oise pour la création d’une SCI familiale chez un notaire. En faisant appel à vos notaires, vous vous assurez que rien ne sera laissé au hasard pour la conformité de vos démarches.
Quelles que soient les raisons dernière la création de votre SCI par notaire (opération de construction immobilière, transmission de patrimoine facilitée…), Maître Marchand et Maître Schmitt se tiennent à votre disposition. Au-delà de leur pouvoir d’authentification des actes, vous pourrez avant tout compter sur les conseils de vos notaires.
Connaissant parfaitement les dispositions légales en matière de création, de gestion et de clôture de SCI telles qu’elles sont régies par les articles 1832 et 1845 du Code civil, ils sauront non seulement vous conseiller les statuts qui s’adaptent le mieux à votre situation familiale et patrimoniale, mais aussi vous informer des règles en matière fiscale.
Les champs d’intervention de vos notaires à Saint-Ouen-l’Aumône ne se limitent cependant pas à cela. En effet, vous pourrez aussi prendre rendez-vous à l'étude de Maître Marchand et Maître Schmitt pour la cession de parts sociales ou encore la dissolution d’une SCI.
Votre société civile immobilière est arrivée à son terme statutaire (99 ans maximum) ? Suite à la liquidation de votre régime matrimonial, vous et votre ex-époux ne souhaitez plus être associés? Vous vous retrouvez seul associé d’une SCI, après la vente des parts des anciens copropriétaires de vos biens immobiliers ? Après une réunion en assemblée générale extraordinaire, vous et vos associés avez pris la décision de dissoudre votre SCI à l’amiable ?
En tant que notaires près de Cergy (95), vous pourrez compter sur Maîtres Marchand et Schmitt. De la rédaction des actes de dissolution ou de l’acte de cession au transfert de propriété d’un immeuble (par cession ou vente), c’est un accompagnement sur mesure qu’il vous offre tout au long de la procédure.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à prendre contact avec vos notaires en création de SCI, cession et dissolution. Ils sont à votre écoute du lundi au vendredi.
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