Vous êtes exploitant agricole ? Vous souhaitez acheter une exploitation agricole ou viticole dans le Val-d’Oise ou ailleurs en France ? À l’inverse, c’est pour vendre ou mettre en location un bien agricole que vous êtes à la recherche d’un notaire en droit rural ?
Situé à Saint-Ouen-l’Aumône, l’office notarial de Maîtres Marchand et Schmitt vous accompagne pour toute opération immobilière liée à un bien agricole. Intervenant auprès des futurs agriculteurs qui souhaitent créer leur entreprise, quels que soient vos besoins, vos notaires près de Cergy sont à votre écoute.
En tant que notaires compétents en droit immobilier, Maîtres Marchand et Schmitt ne se limitent pas à l’immobilier des particuliers. En effet, jouissant d’une connaissance accrue en droit rural, ils offrent aux professionnels du secteur agricole un accompagnement juridique adapté pour leurs opérations foncières et immobilières.
Si vous pouvez, à ce titre, prendre rendez-vous dans votre office notarial à Saint-Ouen-l’Aumône pour la vente ou l’achat d’une exploitation agricole, Maîtres Marchand et Schmitt interviennent tout particulièrement pour la rédaction et la vérification des baux ruraux.
En effet, comme pour un bail d’habitation, la rédaction d’un bail rural est indispensable pour prévenir les litiges entre propriétaire et locataire. Connaissant parfaitement la législation, telle qu’elle est définie dans le Code rural et de la pêche maritime, et les spécificités des différents métiers du secteur, Maître Marchand et Maître Schmitt sauront vous conseiller. Vous pourrez alors opter pour le bail agricole qui s’adapte le mieux à votre situation, qu’il s’agisse d’un bail à métayage ou le bail à ferme.
Si le premier permet au propriétaire de recevoir une partie des produits de la récolte, le bail à ferme pour terrain agricole est soumis au statut du fermage. Cela signifie qu’il est impossible d’y renoncer sauf dans des cas particuliers comme pour la pension d’animaux.
Enfin, vous pourrez également opter pour un bail à long terme (bail agricole d’une durée de 18 ans ou de 25 ans) ou encore pour un bail cessible. Ce dernier vous permet alors de céder le bail à des personnes n’appartenant pas à votre famille.
En tant qu’office notarial en droit rural à Saint-Ouen-l’Aumône, vous pourrez également faire appel à l'étude de Maître Marchand et Maître Schmitt pour la création d’une entreprise agricole. En effet, vos notaires mettent à votre disposition toutes leurs connaissances en droit des affaires pour que vous puissiez vous lancer en toute sérénité dans votre nouvelle activité.
Que vous prévoyiez de faire de l’élevage d’animaux, d’exploiter des vignes ou encore de gérer une exploitation forestière, vos notaires vous accompagnent.
Du conseil quant à la structure juridique qui s’adapte le mieux à vos objectifs à l’enregistrement de votre société au CFE, vous pourrez compter sur l'étude de Maître Marchand et Maître Schmitt.
Parmi les différents types de sociétés agricoles que vous pourrez ainsi, opter pour :
Enfin, sachez que vous pourrez également prendre rendez-vous à l'étude notariale de Maître Marchand et Maître Schmitt pour organiser la transmission de votre exploitation par succession, par donation de votre vivant ou encore si vous souhaitez vendre vos parts.
Vous êtes à la recherche d’une étude notariale dans le Val-d’Oise pour créer une société agricole ? C’est pour la reprise d’une exploitation ou encore l’établissement d’un bail de fermage d’une vigne que vous cherchez un notaire ? Quels que soient vos besoins, n’attendez plus pour prendre contact avec Maîtres Marchand et Schmitt à Saint-Ouen-l’Aumône, près de Pontoise.
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