Vous souhaitez mener un projet d’urbanisme au sein de votre commune ? Vous êtes à la recherche d’un notaire dans le Val-d’Oise pour conclure un marché public ? Vous aimeriez conclure un bail en l’état de futur achèvement ? Situé à Saint-Ouen-l’Aumône, l’office notarial de Maître Marchand et de Maître Schmitt accompagne les acteurs institutionnels en droit public.
En effet, les contrats de droit public sont soumis à un régime extrêmement réglementé. Que vous soyez une collectivité territoriale ou encore un acteur de l’État, faire appel à un professionnel du droit vous permet de vous assurer que l’ensemble de vos opérations soient sécurisées. C’est en cette qualité que votre étude notariale se tient à votre disposition.
Le droit public constitue l’ensemble des règles encadrant l’organisation et le fonctionnement de l’État et des collectivités territoriales. Domaine vaste et très complexe, Maître Marchand et Maître Schmitt interviennent auprès des personnes publiques afin de sécuriser toutes opérations touchant aux biens publics dans le Val-d’Oise.
En effet, connaissant parfaitement la législation en vigueur et l’actualité de ce domaine du droit français, leurs connaissances du tissu économique et social local leur permettent de proposer à leurs clients un service parfaitement adapté à leur réalité.
Ainsi, vos notaires à Saint-Ouen-l’Aumône sont à même de proposer des solutions réelles, adaptées à vos différentes contraintes pour que vous puissiez atteindre vos objectifs.
Vous conseillant dans les différents pendants du droit public, à savoir le droit de l’urbanisme et de l’environnement, le droit de la fonction publique ou encore l’aménagement du territoire, vous pourrez également compter sur eux en matière de domanialité publique. Cela vous permettra de bien appréhender les risques (notamment dans le cadre de marchés publics) et de répondre à toutes les questions juridiques et foncières qui pourraient être soulevées pendant la réalisation du projet.
Par ailleurs, l’étude notariale de Maître Marchand et Maître Schmitt se charge également de rédiger et d’authentifier les différents actes juridiques portant sur le domaine public (bien affecté à l’usage public ou à un service public selon le code général de la propriété des personnes publiques).
Des opérations de transfert de biens entre personnes de droit public à la vente d’un bien du domaine privé de la commune, n’hésitez pas à prendre rendez-vous dans votre office notarial près de Pontoise. Celui-ci met à votre disposition toutes leurs connaissances pour optimiser votre gestion de l’espace public. D’ailleurs, vous pourrez également compter sur eux pour la rédaction d’un bail emphytéotique administratif, mais aussi pour un déclassement du domaine public.
En tant que notaires dans le Val-d’Oise, Maîtres Marchand et Schmitt œuvrent au quotidien auprès de leurs clients afin de les aider à réaliser leurs projets. Accompagnant à ce titre les particuliers qui souhaitent effectuer une transaction immobilière, ils proposent aussi aux collectivités, établissements publics et autres personnes publiques, un service sur mesure pour l’acquisition, la location et la vente d’actifs immobiliers.
En effet, si Maîtres Marchand et Schmitt interviennent en droit civil, le droit public est un domaine dans lequel ils s’illustrent quotidiennement.
Connaissant parfaitement les besoins, les attentes et les exigences d’une clientèle institutionnelle, vous pourrez compter sur eux, quelles que soient vos questions en la matière.
Vous êtes à la recherche d’un notaire pour un achat en VEFA ? C’est pour un bail en l’état futur d’achèvement que vous avez besoin d’un juriste ? N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre office notarial à Saint-Ouen-l’Aumône.Vous pourrez profiter des conseils de vos notaires.
De la rédaction de lettres d’offre à celle de l’acte de vente en l’état de futur achèvement ou du BEFA, Maîtres Marchand et Schmitt se tiennent à votre disposition pour toutes vos opérations d’acquisition ou de cession immobilière sur le territoire national.
Pour en savoir plus sur l’accompagnement de vos notaires pour VEFA ou BEFA, n’hésitez pas à contacter l'étude de Maître Marchand et Maître Schmitt près de Cergy. Vos notaires sont joignables du lundi au vendredi pour répondre à toutes vos questions.
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