Nous sommes des personnes de plus en plus mobiles. Que ce soit dans le domaine privé ou professionnel, des relations se créent à l’échelle mondiale qu’il est important d’encadrer. C’est de là que découle le droit international privé. Domaine extrêmement vaste, il régit ainsi les relations entre les personnes dans un contexte international.
Maître Marchand et Maître Schmitt sont des notaires spécialistes en droit international privé de l’Union européenne, mais aussi relatif à tout autre pays du monde. Accompagnant dans leur étude notariale à Saint-Ouen-l’Aumône les étrangers vivants en France ou propriétaires d’un bien sur le territoire, ils conseillent également les ressortissants français vivant à l’étranger. Ainsi, leur rôle est de vous aider à mieux appréhender cet environnement juridique et fiscal et de sécuriser vos opérations.
Vous et votre famille avez des affinités particulières avec un pays étranger, et vous aimeriez pouvoir y construire un patrimoine immobilier de sécurité ? C’est pour créer des locations touristiques, ou simplement pour avoir une résidence secondaire, que vous souhaitez investir dans l’immobilier à l’étranger ? N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec vos notaires près de Cergy.
En effet, avant de se lancer dans un tel projet, il est important de connaître parfaitement le marché immobilier du pays ciblé, ses avantages fiscaux et de nombreuses autres informations essentielles pour vous assurer de sa viabilité.
Compétents en droit international privé général, en faisant appel à Maîtres Marchand et Schmitt, vous profiterez de toutes leurs connaissances en la matière pour faire de votre projet immobilier à l’étranger une réalité. Vous pourrez alors réaliser de belles plus-values ou simplement garantir la succession de vos enfants.
Que vous soyez un ressortissant étranger souhaitant investir en France ou un Français prévoyant l’achat d’un bien dans un autre pays, l'étude de Maître Marchand et Maître Schmitt à Saint-Ouen-l’Aumône (95) est à votre écoute.
Vous venez d’hériter d’une maison ou d’un bien mobilier dans le cadre d’une succession internationale ? Vous aimeriez connaître la fiscalité applicable en matière de transmission de biens étrangers ?
C’est pour la rédaction d’un contrat de mariage binational que vous êtes à la recherche d’un notaire en droit de la famille ? Que vous souhaitiez que celui-ci se base sur la loi applicable en France ou que vous aimeriez choisir un régime matrimonial selon la loi de votre nouveau pays de résidence, Maîtres Marchand et Schmitt sont à votre écoute.
Par ailleurs, vous pourrez également faire appel à eux pour dynamiser vos investissements et augmenter votre patrimoine personnel à l’étranger. Si cela passe par l’investissement immobilier, ils pourront vous conseiller d’autres options comme les placements en assurance-vie. Ainsi, quels que soient vos objectifs, vous pourrez compter sur vos notaires en gestion de patrimoine international pour vous aider à faire des investissements qui correspondent à votre situation.
Enfin, sachez également que votre office notarial dans le Val-d’Oise est également compétent pour la liquidation de régime matrimonial en droit international privé.
L’un des domaines d’intervention de vos notaires en droit international privé notarial est le droit des affaires. En effet, connaissant parfaitement la législation en vigueur aussi bien sur le plan national, européen et international, ils réalisent pour vous la rédaction de contrats internationaux. Leur intervention permettra ainsi de sécuriser vos opérations commerciales internationales et de prévenir tout conflit de juridiction ou de loi.
D’autre part, vous pourrez également prendre rendez-vous avec vos notaires près de Pontoise pour :
Si ces services s’utilisent tout particulièrement en droit international privé des affaires, la certification d’actes juridiques s’applique également aux autres domaines de compétences de vos notaires.
Vous êtes à la recherche d’un notaire en droit international privé pour un contrat ? C’est pour organiser la vie de votre famille binationale ou encore votre résidence à l’étranger que vous souhaitez être accompagné ? N’hésitez pas à contacter l'étude de Maître Marchand et Maître Schmitt à Saint-Ouen-l’Aumône.
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